Données personnelles

Politique de confidentialité

La présente « Politique de protection des données personnelles » vise à vous fournir toutes les informations adéquates vous permettant de comprendre (i) comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.fondationarcad.org, (ii) quels sont vos droits en matière de traitements de données personnelles.

Définitions

Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.

• « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; 
• « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
• « sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• « RGPD » : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes suivants : 

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »);
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Finalités de traitement 

Le site internet www.fondationarcad.org constitue le site institutionnel dédié à la Fondation A.R.CA.D dont les coordonnées sont les suivantes :

Fondation A.R.CA.D – 45 rue de Croulebarbe – 75013 Paris

Ce site Internet propose les fonctionnalités suivantes :

• Un formulaire de contact vous permettant d’adresser des messages à la Fondation A.R.CA.D 
• Un formulaire d’inscription à une newsletter
• Un formulaire destiné aux dons en ligne

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La FFondation A.R.CA.D, dont les coordonnées figurent ci-après, est responsable du traitement de vos données.

Fondation A.R.CA.D – 45 rue de Croulebarbe – 75013 Paris

Finalités – bases légales des traitements de vos données et durées de conservation de vos données

Gestion des demandes de contacts

Les traitements de données issus des demandes de contact répondent aux intérêts légitimes de la Fondation A.R.CA.D (article 6.1.f du RGPD) visant à assurer l’atteinte de ses objectifs, via notamment la réponse aux sollicitations externes.

Vous êtes libre du message que vous souhaitez communiquer à la Fondation A.R.CA.D via le formulaire de contact. Si votre message contient des données particulières, telles que des données de santé, le traitement de ces données repose sur votre démarche volontaire et univoque de déclarer ces informations en vue d’une réponse appropriée de la Fondation A.R.CA.D, constituant un acte positif clair quant à l’expression de votre consentement à la communication et au traitement de ces données par la Fondation A.R.CA.D. Dès lors toute communication de données particulières, telles que des données de santé, repose sur votre consentement (article 9.2.a du RGPD).

Les données que vous déposez via le formulaire de contact du site internet (identité, e-mail et message) sont conservées jusqu’à 6 mois.

Gestion des inscriptions à la newsletter

La saisie de votre adresse électronique constitue une manifestation de volonté univoque et un acte positif clair de l’acceptation de votre part à recevoir notre newsletter. Dès lors, votre inscription à la newsletter repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

L’adresse e-mail que vous saisissez est destinée à gérer les envois d’une newsletter. Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. Il vous est possible de vous désinscrire à la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque newsletter ou en contactant la Fondation A.R.CA.D aux coordonnées figurant à la suite.

Gestion des dons en ligne et traitements de données accessoires

Votre identité, vos coordonnées et vos données bancaires servent à la gestion de votre don en ligne.

Les traitements de données issus des dons en ligne répondent aux intérêts légitimes de la Fondation A.R.CA.D (article 6.1.f du RGPD) visant à financer ses activités.

Vos données sont conservées jusqu’à 10 ans par la Fondation A.R.CA.D, en raison de nos obligations comptables. Les reçus fiscaux sont quant à eux conservés 6 années (article L102 B livre des procédures fiscales).

Nous utilisons également l’adresse électronique de nos donateurs pour adresser des communications concernant l’activité de la Fondation A.R.CA.D (notamment notre newsletter) et pour proposer de réaliser d’autres dons. Nous communiquons ainsi avec nos donateurs jusqu’à 3 années après le dernier contact émanant du donateur et d’une démarche positive de sa part.

L’envoi de ces communications répond aux intérêts légitimes de la Fondation A.R.CA.D (article 6.1.f du RGPD) visant à promouvoir ses missions et financer ses activités.

Destinataires de vos données

Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de la Fondation A.R.CA.D et ses sous-traitants spécifiquement habilités de par leur fonction à procéder aux opérations de traitement des données.

Les données sont susceptibles d’être transférées, via nos prestataires sous-traitants, hors de l’Espace Economique Européen (EEA) ou rendues accessibles par des entités situées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEA). Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est couvert par une protection adéquate des données via la signature de clauses de protection des données prévues à l’article 46 paragraphe 2 du RGPD ou vérifions que le pays tiers vers lequel est opéré le transfert assure, pour les personnes dont les données sont transférées, un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Si vous avez choisi de participer financièrement au coût de la plateforme de dons en ligne, la société IRAISER est à ce titre destinataire de vos données en sa qualité de responsable du traitement.

Vos droits 

En cas d’inscription de votre part à la newsletter ou de communication via le formulaire de contact d’informations de données de santé ou d’autres données particulières, vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, sans aucune justification à apporter, en suivant le lien de désinscription inséré à chaque newsletter ou en nous contactant aux coordonnées figurant ci-dessous.

Si vous êtes donateur, il vous est également possible de vous opposer à tout moment, sans aucune justification à apporter, à recevoir des communications de notre part en suivant le lien de désinscription inséré à chaque communication ou en nous contactant aux coordonnées figurant ci-dessous.

Dans d’autres cas, vous disposez, sauf exceptions, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. 

Il vous est également possible dans certains cas de de faire valoir un droit de suppression des données et un droit à la portabilité de vos données.

Dans tous les cas, vous pouvez faire valoir votre droit d’accès aux données vous concernant, un droit de rectification et un droit à la limitation du traitement de vos données. La limitation du traitement correspond à un gel de vos données. Le cas peut se présenter lorsque vous demandez l’exercice de l’un de vos autres droits en lien avec le traitement de vos données personnelles : la limitation (ou gel) peut être activée le temps nécessaire à l’examen de votre demande. Exemple : si vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

Enfin, conformément au Règlement général 2016/679 (EU) sur la protection des données (ou « RGPD »), vous disposez de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données. 

Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : 

contact@fondationarcad.org

alexandra.branco@mon-dpo-externe.com

Ou par courrier postal en écrivant à

Fondation A.R.CA.D – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 45 rue de Croulebarbe – 75013 Paris

Si après une demande d’exercice de vos droits, vous estimez que ces derniers ne sont pas suffisamment pris en compte, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

Liens vers d’autres sites web

‍Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Fondation A.R.CA.D. Cela est notamment le cas des boutons de réseaux sociaux qui vous permettent d’accéder à la vitrine de la Fondation A.R.CA.D sur ces médias. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité de l’information 

‍Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l’état de l’art pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles. 

Divulgation légale 

‍Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact 

‍Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :  dpo-fondation-arcad@mon-dpo-externe.com

Politique des cookies

La présente « Politique de gestion des cookies » a vocation à vous expliquer comment la Fondation A.R.CA.D et ses partenaires déposent et/ou utilisent des données de cookies et autres traceurs. Elle vous permet également de contrôler leur utilisation. La Fondation A.R.CA.D est engagée dans le bon traitement de vos données et prend à cet égard toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de manière conforme aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.fondationarcad.org, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies », déposés sur votre terminal par la Fondation A.R.CA.D.

La présente Politique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage de ces informations de navigation et de vos droits les concernant.

Qu‘est-ce qu‘un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, TV connectée, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). Ces cookies sont conservés sur votre terminal et permettent de stocker des informations. Les données stockées par le biais de cookies peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la langue choisie, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Dans le cadre de la présente « Politique de gestion des cookies » :

• le terme « cookie signifie l’ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation et de l’utilisation du site internet. Ceci comprend les cookies http, les cookies « flash », les balises également appelées « pixels invisibles » et « web bugs », les scripts ou encore le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » ;
• la présente « Politique cookies » s’applique que sur les cookies permettant à la Fondation A.R.CA.D et/ou ses partenaires le traitement ou non de données à caractère personnel.

Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?

Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l’utilisation et le dépôt de cookies. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.

• La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il laisse cependant aux États membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles ;
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
• La Délibération n°2020-091 et la recommandation n°2020-092 du 17 Septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).

A quoi servent les cookies utilisés et déposés sur le site internet ?

Les cookies déposés et utilisés par le biais du site internet ont plusieurs finalités. Afin de vous permettre de comprendre leur utilité et de contrôler leur usage, nous regroupons les cookies au regard des finalités explicitées ci-dessous :

Les cookies de fonctionnement

L’objectif de ces cookies est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, sécurité du Site internet, etc.) ou de fournir des services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences d’affichage à l’écran, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires, accès à votre compte utilisateur, etc.).

Conformément aux réglementations en vigueur, ces cookies de fonctionnement sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez cependant les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. En conséquence, votre expérience utilisateur ainsi que la sécurité de votre navigation peuvent être dégradées. De même certaines pages et fonctionnalités du Site internet peuvent être inaccessibles.

Liste des cookies de fonctionnement

Terminal concerné	Nom du cookie	Titulaire du cookie	Description du cookie	Durée de vie
Mobile Ordinateur	tarteaucitron	Tarteaucitron En savoir plus	Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies	12 mois
Mobile Ordinateur	Pll_langage	Polylangue   En savoir plus	Mémorise la langue de l’utilisateur	12 mois

Les cookies de performance/mesure d’audience

L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site internet, pour mieux comprendre comment est utilisée cette dernière et pouvoir améliorer votre expérience de navigation et d’utilisation de celle-ci. Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, aux contenus visualisés, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc. L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont en général conditionnés à l’obtention de votre consentement. Toutefois, certains cookies proposant la mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement. La Fondation A.R.CA.D utilise la solution MATOMO dont la configuration permet l’exemption de consentement.

Liste des cookies de mesure d’audience utilisés sur le site internet :

Terminal concerné	Nom du cookie	Titulaire du cookie	Description du cookie	Durée de vie
Mobile Ordinateur	_pk_id.nnnnn	MATOMO   En savoir plus	Permet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement	13 mois
Mobile Ordinateur	_pk_ses.nnnnn	MATOMO   En savoir plus	Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement	30 minutes
Mobile Ordinateur	_pk_ref.nnnnn	MATOMO   En savoir plus	Permet de déterminer l’origine de la visite de l’utilisateur (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement	6 mois

L’activation de contenu externe

L’activation de contenu externe entraîne le dépôt et la lecture de traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d’audience, en provenance des fournisseurs de ces contenus. Dès lors, aucun traceur soumis au consentement ne pourra être déposé sur le terminal de l’internaute tant que ce dernier n’y aura pas valablement consenti directement auprès du fournisseur de ce contenu.

Liste exhaustive des boutons de réseaux sociaux et de contenu externe utilisés sur le site internet :

Terminal concerné	Nom du contenu
Mobile Ordinateur	FACEBOOK En savoir plus
Mobile Ordinateur	YOUTUBE En savoir plus
Mobile Ordinateur	LINKEDIN En savoir plus
Mobile Ordinateur	INSTAGRAM En savoir plus

Pourquoi des partenaires de la Fondation A.R.CA.D peuvent-ils utiliser les informations et données émanant de cookies ?

Des tiers sont autorisés par la Fondation A.R.CA.D à déposer et/ou utiliser des cookies par l’intermédiaire du Site internet. Les cookies de ces tiers remplissent diverses fonctions :

• D’une part, ils permettent à la Fondation A.R.CA.D de vous proposer les services du site internet, en s’appuyant sur des technologies développées par des entités tierces ;
• D’autre part, ils peuvent parfois permettre à ces tiers de collecter des informations et données relatives à votre navigation sur le Site internet, dans la limite des finalités définies précédemment.

Lorsque ces tiers traitent des données à caractère personnel émanant des données collectées par l’intermédiaire du Site internet, ils agissent pour leur propre compte en leur qualité de responsable de traitement et/ou en qualité de responsables de traitement conjoints et/ou en qualité de sous-traitants de la Fondation A.R.CA.D.

Comment puis-je gérer le dépôt et l‘usage des cookies ?

Directement sur notre site internet

Nous vous informons que, conformément à la règlementation, les cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.

Si la Fondation A.R.CA.D fait appel à des cookies et traceurs soumis à consentement, il vous est proposé, lors de votre première visite sur notre site internet, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse de votre part, vous consentez à l’utilisation de cookies sur votre terminal. En cas de refus ou d’absence de réponse, les cookies soumis à consentement ne sont pas déposés et/ou utilisés sur votre terminal.  Vous pouvez ensuite à tout moment modifier vos choix à l’aide de notre module de gestion des cookies : il vous suffit alors de cliquer sur cette icône  qui se situe en bas à droite de chacune des pages de notre site internet et de faire votre choix.

Le choix que vous opérez en matière d’acceptation ou de refus de cookies est valable pendant 6 mois, au terme desquels vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, votre refus ou un paramétrage des cookies.

Toutefois, si la Fondation A.R.CA.D ajoute dans l’intervalle un nouveau cookie soumis à consentement, il vous sera alors à nouveau demandé de consentir ou de refuser à l’utilisation des cookies incluant le nouveau cookie utilisé par la Fondation A.R.CA.D.

En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le site internet, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, par le biais des mécanismes décrits ci-dessous.

Paramétrer votre navigateur internet

Les navigateurs proposent de nombreux réglages permettant aux utilisateurs d’exprimer des choix en matière de cookies. Indépendamment de leur finalité, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

• Microsoft Edge
• Chrome
• Firefox
• Safari

Pour davantage d’information et pour la méthode de paramétrage d’autres navigateurs, consultez :

• cette information de la CNIL 
• ainsi que cette information de la CNIL

Pour en savoir plus et exercer l‘ensemble de vos droits dans le cadre du traitement de données personnelles

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont la Fondation A.R.CA.D traite vos données personnelles, nous vous invitons à vous rendre sur notre Politique de protection des données personnelles

Modification de la Politique cookies

La Fondation A.R.CA.D se réserve le droit de faire évoluer la présente « Politique de gestion des cookies » à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant l’usage de cookies et autres traceurs.