Données personnelles
Politique des données personnelles
La Fondation A.R.C.A.D s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Vous disposez donc d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits que vous confère le RGPD, vous pouvez contacter la directrice de publication :
Email : contact@fondationarcad.org
Adresse postale : 45 rue de Croulebarbe – 75013 PARIS
La Fondation A.R.C.A.D veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elle peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- Des données d’identification et de contact : la Fondation A.R.C.A.D traite des données d’identification lorsque vous effectuez une demande d’information, d’envoi de newsletters ou encore d’exercice des droits en matière de données personnelles. Elle traite également ce type de données pour le maintien des relations avec ses tiers, notamment avec les donateurs. Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir du nom et du prénom, du courriel et du numéro de téléphone.
- Des données de transaction, de paiement et d’autres informations d’ordre économique et financier : La Fondation A.R.C.A.D est reconnue d’utilité publique et habilitée à recevoir des dons et des legs. La Fondation A.R.C.A.D traite des données de transaction et de paiement lorsque vous vous inscrivez dans une transmission de votre patrimoine (dons, legs, donations, etc…) et des conséquences qui en découlent (émission des reçus fiscaux, etc…).
La Fondation A.R.C.A.D ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Protection des données personnelles
La Fondation A.R.C.A.D veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation A.R.C.A.D met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que la Fondation A.R.C.A.D assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. La Fondation A.R.C.A.D ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
Politique des cookies
La présente « Politique de gestion des cookies » a vocation à vous expliquer comment la Fondation A.R.CA.D et ses partenaires déposent et/ou utilisent des données de cookies et autres traceurs. Elle vous permet également de contrôler leur utilisation. La Fondation A.R.CA.D est engagée dans le bon traitement de vos données et prend à cet égard toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de manière conforme aux réglementations en vigueur.
Dans le cadre de l’utilisation du site www.fondationarcad.org, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies », déposés sur votre terminal par la Fondation A.R.CA.D.
La présente Politique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage de ces informations de navigation et de vos droits les concernant.
Qu‘est-ce qu‘un cookie ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, TV connectée, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). Ces cookies sont conservés sur votre terminal et permettent de stocker des informations. Les données stockées par le biais de cookies peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la langue choisie, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Dans le cadre de la présente « Politique de gestion des cookies » :
- le terme « cookie signifie l’ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation et de l’utilisation du site internet. Ceci comprend les cookies http, les cookies « flash », les balises également appelées « pixels invisibles » et « web bugs », les scripts ou encore le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » ;
- la présente « Politique cookies » s’applique que sur les cookies permettant à la Fondation A.R.CA.D et/ou ses partenaires le traitement ou non de données à caractère personnel.
Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?
Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l’utilisation et le dépôt de cookies. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.
- La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ;
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il laisse cependant aux États membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles ;
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
- La Délibération n°2020-091 et la recommandation n°2020-092 du 17 Septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
A quoi servent les cookies utilisés et déposés sur le site internet ?
Les cookies déposés et utilisés par le biais du site internet ont plusieurs finalités. Afin de vous permettre de comprendre leur utilité et de contrôler leur usage, nous regroupons les cookies au regard des finalités explicitées ci-dessous :
Les cookies de fonctionnement
L’objectif de ces cookies est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, sécurité du Site internet, etc.) ou de fournir des services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences d’affichage à l’écran, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires, accès à votre compte utilisateur, etc.).
Conformément aux réglementations en vigueur, ces cookies de fonctionnement sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez cependant les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. En conséquence, votre expérience utilisateur ainsi que la sécurité de votre navigation peuvent être dégradées. De même certaines pages et fonctionnalités du Site internet peuvent être inaccessibles.
Liste des cookies de fonctionnement
| Terminal concerné | Nom du cookie | Titulaire du cookie | Description du cookie | Durée de vie |
| Mobile Ordinateur | tarteaucitron | Tarteaucitron En savoir plus | Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies | 12 mois |
| Mobile Ordinateur | Pll_langage | Polylangue En savoir plus | Mémorise la langue de l’utilisateur | 12 mois |
Les cookies de performance/mesure d’audience
L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site internet, pour mieux comprendre comment est utilisée cette dernière et pouvoir améliorer votre expérience de navigation et d’utilisation de celle-ci. Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, aux contenus visualisés, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc. L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont en général conditionnés à l’obtention de votre consentement. Toutefois, certains cookies proposant la mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement. La Fondation A.R.CA.D utilise la solution MATOMO dont la configuration permet l’exemption de consentement.
Liste des cookies de mesure d’audience utilisés sur le site internet :
| Terminal concerné | Nom du cookie | Titulaire du cookie | Description du cookie | Durée de vie |
| Mobile Ordinateur | _pk_id.nnnnn | MATOMO En savoir plus | Permet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement | 13 mois |
| Mobile Ordinateur | _pk_ses.nnnnn | MATOMO En savoir plus | Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement | 30 minutes |
| Mobile Ordinateur | _pk_ref.nnnnn | MATOMO En savoir plus | Permet de déterminer l’origine de la visite de l’utilisateur (si la mesure d’audience Piwik est active). Ce traceur est exempté de consentement | 6 mois |
L’activation de contenu externe
L’activation de contenu externe entraîne le dépôt et la lecture de traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d’audience, en provenance des fournisseurs de ces contenus. Dès lors, aucun traceur soumis au consentement ne pourra être déposé sur le terminal de l’internaute tant que ce dernier n’y aura pas valablement consenti directement auprès du fournisseur de ce contenu.
Liste exhaustive des boutons de réseaux sociaux et de contenu externe utilisés sur le site internet :
| Terminal concerné | Nom du contenu |
| Mobile Ordinateur | FACEBOOK En savoir plus |
| Mobile Ordinateur | YOUTUBE En savoir plus |
| Mobile Ordinateur | LINKEDIN En savoir plus |
| Mobile Ordinateur | INSTAGRAM En savoir plus |
Pourquoi des partenaires de la Fondation A.R.CA.D peuvent-ils utiliser les informations et données émanant de cookies ?
Des tiers sont autorisés par la Fondation A.R.CA.D à déposer et/ou utiliser des cookies par l’intermédiaire du Site internet. Les cookies de ces tiers remplissent diverses fonctions :
- D’une part, ils permettent à la Fondation A.R.CA.D de vous proposer les services du site internet, en s’appuyant sur des technologies développées par des entités tierces ;
- D’autre part, ils peuvent parfois permettre à ces tiers de collecter des informations et données relatives à votre navigation sur le Site internet, dans la limite des finalités définies précédemment.
Lorsque ces tiers traitent des données à caractère personnel émanant des données collectées par l’intermédiaire du Site internet, ils agissent pour leur propre compte en leur qualité de responsable de traitement et/ou en qualité de responsables de traitement conjoints et/ou en qualité de sous-traitants de la Fondation A.R.CA.D.
Comment puis-je gérer le dépôt et l‘usage des cookies ?
Directement sur notre site internet
Nous vous informons que, conformément à la règlementation, les cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.
Si la Fondation A.R.CA.D fait appel à des cookies et traceurs soumis à consentement, il vous est proposé, lors de votre première visite sur notre site internet, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse de votre part, vous consentez à l’utilisation de cookies sur votre terminal. En cas de refus ou d’absence de réponse, les cookies soumis à consentement ne sont pas déposés et/ou utilisés sur votre terminal. Vous pouvez ensuite à tout moment modifier vos choix à l’aide de notre module de gestion des cookies : il vous suffit alors de cliquer sur cette icône qui se situe en bas à droite de chacune des pages de notre site internet et de faire votre choix.
Le choix que vous opérez en matière d’acceptation ou de refus de cookies est valable pendant 6 mois, au terme desquels vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, votre refus ou un paramétrage des cookies.
Toutefois, si la Fondation A.R.CA.D ajoute dans l’intervalle un nouveau cookie soumis à consentement, il vous sera alors à nouveau demandé de consentir ou de refuser à l’utilisation des cookies incluant le nouveau cookie utilisé par la Fondation A.R.CA.D.
En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le site internet, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, par le biais des mécanismes décrits ci-dessous.
Paramétrer votre navigateur internet
Les navigateurs proposent de nombreux réglages permettant aux utilisateurs d’exprimer des choix en matière de cookies. Indépendamment de leur finalité, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
Pour davantage d’information et pour la méthode de paramétrage d’autres navigateurs, consultez :
- cette information de la CNIL
- ainsi que cette information de la CNIL
Pour en savoir plus et exercer l‘ensemble de vos droits dans le cadre du traitement de données personnelles
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont la Fondation A.R.CA.D traite vos données personnelles, nous vous invitons à vous rendre sur notre Politique de protection des données personnelles
Modification de la Politique cookies
La Fondation A.R.CA.D se réserve le droit de faire évoluer la présente « Politique de gestion des cookies » à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant l’usage de cookies et autres traceurs.